Conditions générales, mentions légales et confidentialité
Version du 2 octobre 2026
1. Conditions communes à tous les services
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées sous les noms commerciaux Le Noyau et Atelier Noyau, ci-après « Le Noyau » : conception, création graphique et numérique, prestations de studio, impression, formation, conseil et accompagnement, notamment autour de l’intelligence artificielle.
La nature de la prestation, les livrables, les délais, les prix et les éventuelles modalités particulières sont précisés dans l’offre remise au client. Les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives.
Offre et commande
La commande est confirmée par l’acceptation écrite de l’offre, notamment par e-mail, après communication des présentes conditions au client. Le démarrage peut être subordonné au paiement d’un acompte lorsque l’offre le prévoit.
Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre, des livrables ou du calendrier fait l’objet d’un accord préalable précisant son éventuel coût. Les prestations non comprises dans l’offre ne sont pas incluses automatiquement.
Prix et paiement
L’offre précise le prix, le traitement de la TVA, les éventuels frais supplémentaires, les montants à verser et les échéances.
Les achats, impressions, licences, abonnements et services tiers ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés dans l’offre.
En cas de retard de paiement, Le Noyau peut suspendre les prestations concernées après un rappel écrit et l’octroi d’un délai raisonnable de régularisation, dans les limites permises par la loi. Les éventuels intérêts et indemnités doivent avoir été valablement convenus et respecter les règles applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Le premier rappel adressé à un consommateur est gratuit.
Collaboration et responsabilité des contenus
Le client transmet les informations, fichiers, accès et validations nécessaires à la prestation. Il veille à leur exactitude et à leur transmission dans les délais convenus.
Pour tous les services, le client est responsable des contenus qu’il fournit, demande d’intégrer ou valide pour diffusion, notamment les textes, images, logos, coordonnées, prix, données, allégations commerciales et mentions propres à son activité.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de protection des données. Il vérifie les informations factuelles et les obligations réglementaires propres à son activité avant publication, impression ou utilisation.
Une mission de rédaction, de correction ou de vérification n’est comprise que dans la mesure prévue par l’offre. La validation du client ne dispense toutefois pas Le Noyau d’exécuter correctement les prestations expressément convenues et ne supprime pas sa responsabilité pour ses propres manquements.
Délais, suspension et demandes abusives
Les délais et dates convenus supposent la réception des éléments et validations nécessaires. Un retard du client peut entraîner une adaptation proportionnée du calendrier, communiquée par écrit.
Le Noyau peut refuser une demande illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de manquement important, de demandes répétées hors périmètre ou de comportement injurieux ou menaçant, il peut suspendre la prestation après notification motivée et, lorsque la situation le permet, un délai raisonnable pour y remédier.
Une interruption ne rend pas automatiquement exigible la totalité des prestations non réalisées. Les travaux effectués et les frais autorisés déjà engagés sont décomptés conformément au contrat et à la loi.
Confidentialité et responsabilité
Chaque partie protège les informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin pour son exécution ou lorsqu’une obligation légale l’impose.
Le Noyau exécute les prestations avec soin, conformément à l’offre acceptée. Aucun résultat commercial, financier, de visibilité ou d’apprentissage déterminé n’est garanti, sauf engagement exprès.
Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables selon les règles légales applicables. Aucune clause ne supprime les garanties légales ni les droits impératifs du client.
Rétractation des consommateurs
Lorsqu’un consommateur conclut un contrat de service à distance ou hors établissement, il dispose en principe de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans justification.
Il peut exercer ce droit par une déclaration claire envoyée à hello@noyaucreatif.be ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Un commencement anticipé nécessite sa demande expresse. S’il se rétracte ensuite, un montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû, lorsque les conditions légales sont réunies. La perte du droit après exécution complète suppose son accord exprès préalable au commencement et sa reconnaissance de cette perte une fois le service entièrement exécuté. L’acceptation générale des présentes conditions ne remplace pas ces accords.
Les remboursements dus interviennent dans le délai légal de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, sauf autre accord exprès sans frais.
Pour les biens, le délai court en principe à compter du lendemain de leur réception. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment certaines impressions, peuvent relever de l’exception légale au droit de rétractation. Le client en est informé avant la commande. Cette exception ne supprime pas ses droits en cas de défaut ou de non-conformité et ne s’étend pas automatiquement à un service de conception.
Modèle de rétractation
À l’attention de JEREMIE PREVOT — Le Noyau, Rue Joseph Dufrane 10E, 7080 Frameries, Belgique — hello@noyaucreatif.be.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : [bien ou prestation].
Commandé le / reçu le : [date].
Nom et adresse du consommateur : [à compléter].
Date : [à compléter].
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : [signature].
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à hello@noyaucreatif.be, avec les éléments permettant d’examiner la demande. Les parties recherchent une solution amiable, sans limiter les recours légaux.
Un consommateur peut également solliciter le Service de Médiation pour le Consommateur.
Le droit belge s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
2. Conception et studio
Périmètre et corrections
L’offre précise les créations attendues, leurs formats, les étapes de travail et le nombre de propositions ou de séries de corrections incluses.
Le client rassemble ses retours de manière claire et, si possible, en un seul envoi par étape. Un changement de direction après validation, une nouvelle version ou une adaptation supplémentaire peut faire l’objet d’un complément d’offre. La correction d’une erreur imputable au Noyau reste à sa charge.
Validation et bon à tirer — BAT
Avant toute impression, une version identifiée du document est soumise au client pour validation.
Le BAT doit être approuvé explicitement par écrit, par signature du document ou par un message dans les échanges avec le client permettant d’identifier sans ambiguïté la version approuvée et l’autorisation de lancer l’impression.
La formulation suivante peut être utilisée :
« Je valide le BAT [nom du fichier / version / date], après vérification de son contenu, et j’autorise le lancement de l’impression selon les caractéristiques convenues. »
Le silence, l’absence de réponse ou un accusé de réception ne valent pas validation.
Le client vérifie notamment les textes, l’orthographe, les coordonnées, les prix, les dates, les images, les mentions obligatoires et les caractéristiques de commande soumises à son approbation.
Après validation, toute modification demandée peut entraîner un nouveau délai et des frais supplémentaires, annoncés avant engagement. Si la production a commencé, les coûts de reprise effectivement engagés peuvent rester à la charge du client.
Une erreur de contenu présente et vérifiable dans le BAT approuvé ne justifie pas à elle seule une réimpression gratuite. Cette règle ne couvre ni une différence entre le BAT et le résultat livré, ni une erreur introduite après validation, ni un défaut de fabrication, ni un autre manquement imputable au Noyau.
Impression et livraison
Un affichage à l’écran peut présenter des différences avec le résultat imprimé, notamment selon l’écran, le papier et le procédé utilisé. Lorsqu’une correspondance colorimétrique précise est nécessaire, une épreuve ou une référence adaptée est convenue avant production.
Ces différences techniques ne permettent pas de livrer un résultat non conforme aux caractéristiques convenues. Les éventuelles tolérances particulières sont précisées avant la commande.
Lorsque Le Noyau vend lui-même la prestation d’impression, le recours à un imprimeur partenaire ne supprime pas ses obligations envers le client.
Droits d’utilisation et fichiers
L’offre précise les droits d’utilisation accordés sur les créations, leur étendue et les éventuelles conditions de cession. Sauf accord contraire, leur prise d’effet est subordonnée au paiement intégral.
La livraison d’un fichier final n’inclut pas automatiquement les fichiers sources, les pistes non retenues, les outils de travail ni les licences de tiers. Les éléments de tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Toute présentation du projet dans le portfolio ou la communication du Noyau fait l’objet de l’accord préalable du client.
Les prestations de maintenance, d’hébergement, de mises à jour ou d’assistance après livraison ne sont incluses que si l’offre le prévoit. Les garanties légales et la correction des manquements du Noyau restent applicables.
3. Formation et accompagnement
Session découverte et réservation
La session découverte est gratuite et se réserve sur la page Atelier Noyau de Brevo. Elle permet d’échanger sur les besoins du client sans l’engager à acheter une prestation.
La formation ou l’accompagnement payant est réservé après acceptation de l’offre correspondante. Celle-ci précise le contenu, la durée, le format, le lieu éventuel, le calendrier, le prix et les options.
Paiement
Selon l’offre acceptée, le paiement s’effectue :
En une fois : la totalité avant le début de la formation.
En deux fois : un premier versement avant le début de la formation et le solde avant le dernier coaching.
Les montants et échéances sont précisés dans l’offre.
Report et annulation
Toute demande de report ou d’annulation doit être envoyée à hello@noyaucreatif.be au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Pour une demande plus tardive ou une absence, des frais peuvent être appliqués uniquement si leur montant ou leur mode de calcul a été communiqué et accepté avant la réservation. Ils restent proportionnés au préjudice subi.
Si Le Noyau annule une séance, le client peut choisir un report ou le remboursement de la prestation non fournie. Ces modalités ne limitent pas le droit légal de rétractation.
Déroulement et outils
Les exercices sont adaptés aux objectifs convenus et à la situation du participant. Celui-ci reste responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des connaissances, recommandations et productions obtenues.
Les contenus produits par l’intelligence artificielle doivent être vérifiés avant utilisation, notamment quant à leur exactitude, leur pertinence et aux droits de tiers. Le client évite de transmettre des données personnelles ou confidentielles sans autorisation et sans garanties adaptées.
Les outils et abonnements nécessaires, y compris une éventuelle offre « Base », sont précisés avant l’engagement. Leur prix est distinct de l’accompagnement, sauf mention contraire. Tout abonnement proposé par Le Noyau fait l’objet de modalités précisant sa durée, sa facturation, son renouvellement et sa résiliation.
L’évolution des outils peut conduire à adapter les exercices, sans supprimer les prestations convenues. Aucun résultat professionnel ou économique particulier n’est garanti.
Supports et enregistrements
Les supports remis sont destinés à l’usage du participant ou à l’usage interne expressément convenu. Leur revente, leur publication ou leur réutilisation pour commercialiser une formation nécessite un accord préalable.
Tout enregistrement audio ou vidéo nécessite l’accord préalable des personnes concernées.
4. Mentions légales
Nom commercial : Le Noyau / Atelier Noyau
Exploitant et éditeur du site : JEREMIE PREVOT, personne physique
Numéro d’entreprise BCE : 0769.249.986
Numéro de TVA : BE0769249986
Adresse professionnelle : Rue Joseph Dufrane 10E, 7080 Frameries, Belgique
E-mail : hello@noyaucreatif.be
Téléphone : +32 470 70 20 49
Hébergement : plateforme Framer, exploitée par Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Site : https://www.framer.com
Contact : legal@framer.com.
Les textes, créations graphiques, photographies et autres éléments du site sont protégés par les droits applicables. Leur réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire concerné, sous réserve des exceptions légales.
Les marques des outils et partenaires cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention ne signifie pas qu’ils parrainent Le Noyau.
Le Noyau veille à l’exactitude et à la mise à jour du site. Toute erreur peut être signalée à l’adresse de contact. Les liens externes conduisent à des sites exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs.
5. Protection des données personnelles
Responsable et données utilisées
JEREMIE PREVOT, exploitant Le Noyau / Atelier Noyau, est responsable des traitements effectués pour la gestion de son activité. Il peut être contacté aux coordonnées ci-dessus.
Les données traitées peuvent comprendre les coordonnées, informations de réservation, échanges, éléments nécessaires aux projets, validations, données de facturation et informations utiles au suivi des prestations.
Finalités et bases légales
Ces données servent à :
Répondre aux demandes et préparer les offres : démarches précontractuelles.
Exécuter les prestations et assurer leur suivi : contrat.
Tenir la comptabilité et satisfaire aux obligations applicables : obligation légale.
Assurer la sécurité et conserver les preuves nécessaires en cas de litige : intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.
Envoyer des communications commerciales lorsque le consentement est requis : consentement, retirable à tout moment.
Les informations nécessaires à une commande sont signalées comme telles. Sans elles, certaines prestations ne peuvent pas être organisées.
Confidentialité et destinataires
Les données ne sont pas vendues. Leur accès est limité aux personnes et prestataires nécessaires à la prestation ou à la gestion de l’activité : hébergement, réservation, messagerie, comptabilité et partenaires techniques, selon les besoins.
Brevo est utilisé pour la réservation des rendez-vous. Les plateformes externes accessibles par un lien appliquent également leurs propres politiques.
Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les garanties requises par le RGPD.
Conservation
Les durées retenues sont les suivantes :
Demandes sans commande : au maximum 12 mois après le dernier échange.
Fichiers de travail et éléments de suivi : pendant la prestation, puis au maximum 12 mois après sa clôture, sauf suivi ou archivage convenu.
Contrats, factures, validations et pièces nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits : pendant les délais légaux ou de prescription applicables, avec un accès limité.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Le client conserve ses propres copies des fichiers livrés ; une prestation d’archivage durable doit être convenue séparément.
Intelligence artificielle et données confiées
Un enregistrement ou une analyse des échanges par IA nécessite une information préalable précisant l’outil utilisé, les données concernées, la finalité, la conservation et les éventuels transferts, ainsi qu’un consentement spécifique et facultatif. Son refus n’empêche pas de bénéficier de l’accompagnement.
Les données confidentielles ou personnelles confiées pour un projet ne sont transmises à un outil d’IA que dans un cadre défini, avec une base légale et des garanties adaptées.
Lorsque Le Noyau traite des données personnelles pour le compte du client, les responsabilités et instructions sont encadrées par un accord de sous-traitance conforme au RGPD lorsque celui-ci est requis.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement.
Adressez votre demande à hello@noyaucreatif.be. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Toute prolongation autorisée est expliquée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires sont limités au fonctionnement du service demandé.
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Les points sur la rétractation et les impressions personnalisées s’appuient sur le SPF Économie ; ceux sur les cookies et le consentement sur l’Autorité de protection des données.